Analyse critique de réformes choisies en droit de la famille du point de vue de l'égalité et de l'interdiction de la discrimination

La présente thèse de doctorat examine avec minutie les différentes dispositions topiques applicables en Suisse en matière d'égalité et de non-discrimination, à savoir tant sous l'angle du droit interne à travers la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999, qu'au niveau international à l'aune de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ou encore de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes du 18 décembre 1979.

Sur cette base, une grille d'analyse a été élaborée puis appliquée aux principales modifications opérées par les réformes relatives à l'autorité parentale conjointe du 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er juillet 2014, et à l'entretien de l'enfant du 20 mars 2015, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017.

Ledit travail tend ainsi à mettre en exergue d'éventuelles discriminations présentes dans la législation de droit de la famille, que celles-ci soient directes, indirectes ou structurelles, fondant potentiellement des cas de discrimination multiple, voire intersectionnelle, en examinant tour à tour l'exercice de l'autorité parentale, le pouvoir décisionnel parental, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le droit transitoire, le principe de l'intangibilité du minimum vital LP, la priorité de l'obligation d'entretien de l'enfant, la prise en charge de l'enfant ou encore la garde alternée.

Des propositions de lege ferenda ont également été formulées en vue de pallier les différentes problématiques soulevées.